Guide pratique : Mon espace santé, le DMP et la messagerie securisée

Les messageries sécurisées de santé permettent aux professionnels de santé d’échanger entre eux des données de santé de patients, de manière sécurisée.

Quelques cas d’usage :

• Transmission d’une lettre de sortie d’hospitalisation, de l’hôpital vers le médecin traitant
• Transmission d’un compte-rendu d’examen ou d’une ordonnance
• Réalisation d’une demande de téléexpertise

Contactez également vos patients de manière sécurisée

Il est également possible d’envoyer des mails sécurisés à vos patients, grâce à Mon Espace Santé. Retrouvez le tutoriel correspondant en cliquant ici.

Les données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne ou aux soins qui lui sont prodigués sont des données à caractère personnel de santé. Pour respecter la réglementation en vigueur, leur transmission doit impérativement se réaliser via un environnement sécurisé.

En tant que professionnel de santé, vous devez mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données.

En cas de manquement à ces obligations, la CNIL prévoit des sanctions pouvant aller d’un simple rappel à l’ordre, jusqu’à des sanctions pécuniaires très élevées. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Tous les professionnels de santé peuvent disposer d’une messagerie sécurisée.

Les messageries sécurisées de santé fonctionnement comme des boîtes mails « classiques » et la plupart des logiciels métier en intègrent déjà une. Il existe différents éditeurs et tous sont interopérables. Les principaux sont PULSY (Medimail), MAILIZ (messagerie des ordres de santé), LIFEN (surtout utilisée par les établissements hospitaliers) et APICRYPT V2.

A noter : pour émettre depuis MSSanté vers Apicrypt, il faut modifier le nom de domaine (partie suivant le « @ ») du destinataire. L’adresse prendra la forme : prenom.nom@interop-mssante.apicrypt.org. Les correspondances sont disponibles via l’annuaire Apicrypt. 

Tout d’abord, vérifiez que vous n’ayez pas déjà une adresse de messagerie sécurisée (via votre logiciel métier par exemple). Vous avez ensuite deux options principales :

MSSanté Pulsy (Medimail)

C’est la messagerie sécurisée de santé des acteurs de santé et du médico-social du Grand Est. En fonction des besoins, Pulsy propose plusieurs types de boîtes mails :

• Boîte aux lettres nominative : pour un professionnel de santé titulaire d’un numéro RPPS
• Boîte aux lettres organisationnelle : accessible à plusieurs utilisateurs sous la responsabilité d’un professionnel de santé habilité
• Boîte aux lettres applicative : pour l’envoi automatique depuis le dossier patient informatisé

Prérequis : vous devez au préalable disposer d’un compte Pulsy (gratuit). Pour vous inscrire, cliquez ici.

Ce compte vous permettra également d’accéder aux autres services Pulsy, dont Parceo, l’outil numérique de coordination des parcours de soin.

Mailiz

Si vous faites partie d’une profession ayant un ordre, vous pouvez vous créer une messagerie gratuitement grâce à Mailiz. Pour activer votre compte, cliquez ici.

La plupart des professions de santé libérales peuvent bénéficier d’une rémunération complémentaire basée sur l’atteinte de quelques indicateurs clés. En cas de validation de tous ou partie des indicateurs, une rémunération est alors débloquée. L’un des items consiste à disposer d’une messagerie sécurisée ou fixe un taux minimal d’utilisation. Le montant des aides et les modalités d’atteinte varient selon les professions.

Ce forfait se nomme FAMI, soit Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation du cabinet professionnel (concerne la plupart des professionnels), forfait structure (médecins) ou rémunération sur objectifs (pharmaciens).

Rendez-vous sur votre espace Ameli pour en savoir plus.

« Mon espace santé » est un dispositif qui permet aux utilisateurs de gérer leurs données de santé et de participer à la construction de leur parcours de soin. Cette plateforme numérique regroupe au même endroit :

• Une messagerie sécurisée de santé
• Le dossier médical partagé (DMP)
• Un agenda e-santé
• Un catalogue d’applications, regroupant un ensemble de services et outils numériques référencés proposés par des acteurs publics ou privés dans le domaine de la santé et du bien-être

En synthèse, c’est un carnet de santé numérique.

A noter : tous les patients (sauf ceux s’y étant expressément opposé) disposent d’un accès « Mon espace santé ». Cependant, il faut qu’ils aient activé leur compte pour qu’il soit utilisable.

Le DMP est automatiquement ouvert et intégré à l’espace numérique de santé pour l’ensemble des personnes affiliées à un régime d’Assurance maladie à compter de janvier 2022.

Pour chaque acte ou consultation, les professionnels de santé ont la possibilité de reporter dans le DMP les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge.

Cet outil vise à favoriser la continuité et la coordination des soins en ville et à l’hôpital, en permettant la conservation et l’accès aux informations de santé par les professionnels de santé désignés par le patient et qui participent à sa prise en charge.

A noter : toute personne ayant déjà ouvert un DMP avant 2022 verra son DMP automatiquement intégré à son espace numérique de santé.

Il contient notamment les informations suivantes :

• Les données d’identification du titulaire du dossier
• L’historique de soins de l’Assurance maladie sur les derniers 24 mois (données automatiquement alimentées par la CNAM)
• Les antécédents médicaux (pathologies, allergies, etc.)
• Les résultats d’examens médicaux (comptes rendus d’analyses biologiques, examens d’imageries médicales, etc.)
• Les comptes rendus d’hospitalisation
• Les directives anticipées de fin de vie
• Les coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence, de la personne de confiance, du médecin traitant et des professionnels de santé autorisés à accéder au dossier

Les patients peuvent accéder à leur propre DMP sur Mon Espace Santé. Les mineurs sont rattachés à l’un des deux parents.

Les professionnels de santé disposant d’une carte CPS, selon leur profession et leur place dans la prise en charge, peuvent également accéder à toutes ou partie des informations contenues dans le DMP de leurs patients.

Pour en savoir plus, consultez la matrice des habilitations.

Une vidéo tuto d’accès au DMP a été créée par la commission Ville-Hôpital de la CPTS. Retrouvez-là ici ou en fin de page.

Un guide recensant toutes les fonctionnalités du DMP ainsi que des tutoriels est disponible en ligne. Pour le consulter ou le télécharger, cliquez ici.

Les logiciels métier sont en cours d’évolution pour permettre un accès direct et une alimentation automatique du DMP.

L’ENS permet notamment :

• D’avoir accès immédiatement aux informations médicales de votre patient lors d’une hospitalisation, d’une 1ère consultation ou en cas d’urgence
• De faciliter le suivi de votre patient notamment lorsqu’il souffre d’une maladie chronique ou lorsque vos patients sont loin de chez eux
• D’éviter de prescrire des examens ou traitements déjà réalisés ou demandés par vos collègues
• D’éviter les interactions médicamenteuses
• D’échanger des informations avec vos patients, notamment via la messagerie sécurisée (retrouvez le tutoriel correspondant en cliquant ici)

Quelques cas d’usage concrets :

• Consultation d’un compte rendu d’hospitalisation dans le DMP du patient, puis si besoin, dépôt d’une ordonnance dans le DMP à destination du patient
• Dans le cas d’une situation aigüe, consultation du DMP par un médecin généraliste qui n’est pas le médecin traitant et envoi d’un compte rendu par la messagerie de santé
• Consultation des résultats de biologie ou d’imagerie dans le DMP et transmission d’une lettre d’orientation au patient via la messagerie de santé